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Rapport sur DOMINVEST

Présentation générale de DOMINVEST

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMINVEST et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMINVEST est situé au 3 ALL DU GAILLET 38240 MEYLAN
Elle a été crée le 23/06/1999 et elle est immatriculée sous le numéro 423342161 au greffe de GRENOBLE
DOMINVEST est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires) et le code de l'activité de son établissement principal est 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d'autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques
  • les sociétés d'investissement à capital variable
  • les sociétés d'investissement à capital fixe
  • les fiducies, les comptes de patrimoine ou d'agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d'une convention de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence
  • les fonds communs de placement

Mais sont exclues les activités :
  • les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cfla sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
  • les activités des sociétés holding (cf64.20Z)
  • les caisses de retraite (cf65.30Z)
  • la gestion de fonds (cf66.30Z)
  • les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf84.30B)

Chiffre d’affaire

DOMINVEST à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DOMINVEST est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 56 58 50 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Les greffiers sont : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique

TVA

Si DOMINVEST est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63423342161


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMINVEST de part son activité de 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires) sont :
  • 02120 Banques
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01601 Bourse
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 00573 Commerces de gros
  • 00043 Commission courtage importation exportation
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00478 Sociétés financières
  • 00016 Transports routiers

Dirigeants

Les mandataires sociaux