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Rapport sur PELUARD*CATHERINE LAURENCE/

Présentation générale de PELUARD*CATHERINE LAURENCE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PELUARD*CATHERINE LAURENCE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PELUARD*CATHERINE LAURENCE/ est situé au 34 RUE DE STALINGRAD 23000 GUERET
Elle a été crée le 07/1999 et elle est immatriculée sous le numéro 424396117 au greffe de GUERET
PELUARD*CATHERINE LAURENCE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

PELUARD*CATHERINE LAURENCE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

PELUARD*CATHERINE LAURENCE/ est du ressort du greffe de GUERET dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE 23 PLACE BONNYAUD 23000 GUERET
Le greffe peut être appelé au 05 55 41 10 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gueret.fr.
Les greffiers sont : CHAVAGNAC Yvan

TVA

Si PELUARD*CATHERINE LAURENCE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22424396117


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PELUARD*CATHERINE LAURENCE/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux