French corporate

Rapport sur SCI L ARCHE

Présentation générale de SCI L ARCHE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI L ARCHE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI L ARCHE est situé au RUE DE LA TOURNELLE 54890 CHAMBLEY BUSSIERES
Elle a été crée le 21/09/1999 et elle est immatriculée sous le numéro 424399822 au greffe de BRIEY
SCI L ARCHE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI L ARCHE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI L ARCHE est du ressort du greffe de BRIEY dont les coordonnées postales sont 4 RUE DU MARECHAL FOCH 54153 BRIEY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 82 46 15 04 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-briey.fr.
Les greffiers sont : SCHNEIDER Jean Louis , MIZRAHI Alain
Le greffe est ouvert De 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30

TVA

Si SCI L ARCHE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79424399822


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI L ARCHE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux