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Rapport sur ASS PROTECTION SITE RIVIERE LOIRET...

Présentation générale de ASS PROTECTION SITE RIVIERE LOIRET...

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASS PROTECTION SITE RIVIERE LOIRET... et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASS PROTECTION SITE RIVIERE LOIRET... est situé au RTE DE ST MESMIN 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 424400836 au greffe de
ASS PROTECTION SITE RIVIERE LOIRET... n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 7010Z (Activités des sièges sociaux).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7010Z (Activités des sièges sociaux), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du
  • les activités des sièges sociaux
  • les activités des sièges administratifs centralisés
  • les activités des sièges d'entreprise
  • les activités des bureaux locaux et régionaux
  • les activités de gestion des filiales

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf64.20Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
  • les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
  • initiatives individuelles ou mouvements de protestation
  • mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
  • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
  • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
  • associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
  • les associations de consommateurs
  • les associations d'automobilistes
  • les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
  • les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
  • les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf88.99B)
  • les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
  • les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
  • les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)

Chiffre d’affaire

ASS PROTECTION SITE RIVIERE LOIRET... à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements

Greffe

ASS PROTECTION SITE RIVIERE LOIRET... est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si ASS PROTECTION SITE RIVIERE LOIRET... est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17424400836


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASS PROTECTION SITE RIVIERE LOIRET... de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
    Les conventions collectives applicables à ASS PROTECTION SITE RIVIERE LOIRET... de part son activité de 7010Z (Activités des sièges sociaux) sont :
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
    • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
    • 00573 Commerces de gros
    • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
    • 02264 Hospitalisation privée
    • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
    • 01527 Immobilier
    • 01388 Industrie du pétrole
    • 00176 Industrie pharmaceutique
    • 00044 Industries chimiques
    • 00650 Métallurgie cadres
    • 00054 Métallurgie Région Parisienne
    • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
    • 01512 Promotion construction
    • 01501 Restauration rapide
    • 01090 Services de l'automobile
    • 00016 Transports routiers
    • 01413 Travail temporaire permanents
    • 02409 Travaux publics cadres

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux