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Rapport sur SCI DE L'ENCLOS DES CARMES

Présentation générale de SCI DE L'ENCLOS DES CARMES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DE L'ENCLOS DES CARMES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DE L'ENCLOS DES CARMES est situé au 6 AV CASIMIR MARCENAC 46100 FIGEAC
Elle a été crée le 22/10/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 424404937 au greffe de CAHORS
SCI DE L'ENCLOS DES CARMES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DE L'ENCLOS DES CARMES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

SCI DE L'ENCLOS DES CARMES est du ressort du greffe de CAHORS dont les coordonnées postales sont BOULEVARD GAMBETTA 46010 CAHORS CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 05 65 35 24 34 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cahors.fr.
Les greffiers sont : FRANCOZ Annie
Le greffe est ouvert Du Lun au Ven 8h30-12h/13h30-15h30 sauf le Mercredi après-midi

TVA

Si SCI DE L'ENCLOS DES CARMES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01424404937


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DE L'ENCLOS DES CARMES de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux