French corporate

Rapport sur GROUPEMENT FORESTIER CHEMIN DES MOINES

Présentation générale de GROUPEMENT FORESTIER CHEMIN DES MOINES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GROUPEMENT FORESTIER CHEMIN DES MOINES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GROUPEMENT FORESTIER CHEMIN DES MOINES est situé au 25 RUE MARPAUD 25300 PONTARLIER
Elle a été crée le 04/06/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 428627293 au greffe de BESANCON
GROUPEMENT FORESTIER CHEMIN DES MOINES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement forestier
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0220Z (Exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 0220Z (Exploitation forestière).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0220Z (Exploitation forestière), les activités sont :
  • la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
  • la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
  • la production de bois à des fins énergétiques
  • la production de résidus de l'exploitation forestière à des fins énergétiques
  • la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Mais sont exclues les activités :
  • la culture d'arbres de Noël (cf01.29Z)
  • la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf02.10Z)
  • la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf02.30Z)
  • la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf16.10A)
  • la production de charbon de bois par distillation du bois (cf20.14Z)

Chiffre d’affaire

GROUPEMENT FORESTIER CHEMIN DES MOINES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

GROUPEMENT FORESTIER CHEMIN DES MOINES est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h

TVA

Si GROUPEMENT FORESTIER CHEMIN DES MOINES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33428627293


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GROUPEMENT FORESTIER CHEMIN DES MOINES de part son activité de 0220Z (Exploitation forestière) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00016 Transports routiers
  • 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Dirigeants

Les mandataires sociaux