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Rapport sur CARTE NOIRE

Présentation générale de CARTE NOIRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CARTE NOIRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CARTE NOIRE est situé au 12 RUE CHATEAU 54610 BELLEAU
Elle a été crée le 29/02/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 429673627 au greffe de NANCY
CARTE NOIRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

CARTE NOIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

CARTE NOIRE est du ressort du greffe de NANCY dont les coordonnées postales sont CITE JUDICIAIRE 54003 NANCY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 83 40 69 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nancy.fr.
Les greffiers sont : MASSON Jean-Louis , HOCQUET François
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

TVA

Si CARTE NOIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18429673627


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CARTE NOIRE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux