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Rapport sur SNC LE DOMAINE DE MONTRABE

Présentation générale de SNC LE DOMAINE DE MONTRABE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SNC LE DOMAINE DE MONTRABE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SNC LE DOMAINE DE MONTRABE est situé au 19 RUE DE VIENNE 75008 75801 PARIS 8
Elle a été crée le 26/03/2015 et elle est immatriculée sous le numéro 429975915 au greffe de PARIS
SNC LE DOMAINE DE MONTRABE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société en nom collectif au capital de 15 244,90 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : L'acquisition de terrains en vue de leur aménagement et de leur revente sur le territoire du département de la haute Garonne - l'activité de marchand de biens et l'activité de lotisseur -

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SNC LE DOMAINE DE MONTRABE à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de -8 690,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SNC LE DOMAINE DE MONTRABE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

TVA

Si SNC LE DOMAINE DE MONTRABE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29429975915


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SNC LE DOMAINE DE MONTRABE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux