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Rapport sur NOTRE DAME

Présentation générale de NOTRE DAME

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NOTRE DAME et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NOTRE DAME est situé au 2 BD DE LA LIBERATION 93200 SAINT DENIS
Elle a été crée le 23/08/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 431849512 au greffe de FREJUS
NOTRE DAME est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : achat vente gestion de tous biens immobiliers.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
  • la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
  • la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
  • la location de fonds de commerce
  • la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

NOTRE DAME à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

NOTRE DAME est du ressort du greffe de FREJUS dont les coordonnées postales sont 272 BOULEVARD JEAN-JAURES 83600 FREJUS
Le greffe peut être appelé au 04 94 53 61 68
Les greffiers sont : MERQUIT Ariane , COUTANT Nathalie

TVA

Si NOTRE DAME est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR58431849512


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NOTRE DAME de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Les conventions collectives applicables à NOTRE DAME de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 02021 Golf
  • 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
  • 01631 Hôtellerie de plein Air
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00016 Transports routiers

Dirigeants

Les mandataires sociaux