French corporate

Rapport sur SCI SCAN

Présentation générale de SCI SCAN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI SCAN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI SCAN est situé au 465 RTE DE LA CHALOSSE 40250 CAUPENNE
Elle a été crée le 28/10/2016 et elle est immatriculée sous le numéro 431855253 au greffe de DAX
SCI SCAN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 88 420,43 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : Acquisition de tous immeubles, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI SCAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI SCAN est du ressort du greffe de DAX dont les coordonnées postales sont 55 AV VICTOR HUGO 40100 DAX
Le greffe peut être appelé au 05 58 90 06 84 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dax.fr.
Les greffiers sont : TACHOIRES Fabrice
Le greffe est ouvert 09h-12h/14h-17h

TVA

Si SCI SCAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15431855253


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI SCAN de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux