French corporate

Rapport sur PASQUET*JEAN PAUL/

Présentation générale de PASQUET*JEAN PAUL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PASQUET*JEAN PAUL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PASQUET*JEAN PAUL/ est situé au 255 CHE LAPORTERIE 40500 MONTGAILLARD
Elle a été crée le 05/01/2001 et elle est immatriculée sous le numéro 434032702 au greffe de MONT-DE-MARSAN
PASQUET*JEAN PAUL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3832Z (Récupération de déchets triés) et le code de l'activité de son établissement principal est 3832Z (Récupération de déchets triés).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3832Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
  • le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
  • la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
  • la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
  • le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
  • la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
  • le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
  • le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

PASQUET*JEAN PAUL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

PASQUET*JEAN PAUL/ est du ressort du greffe de MONT-DE-MARSAN dont les coordonnées postales sont 204 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 40005 MONT DE MARSAN
Le greffe peut être appelé au 05 58 46 60 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montdemarsan.fr.
Les greffiers sont : AKAIGHE Francis
Le greffe est ouvert 9H à 12H/14 à 17H

TVA

Si PASQUET*JEAN PAUL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91434032702


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PASQUET*JEAN PAUL/ de part son activité de 3832Z (Récupération de déchets triés) sont :
  • 02149 Activités du déchet
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00637 Industries et commerce de la récupération
  • 00292 Plasturgie
  • 01090 Services de l'automobile

Dirigeants

Les mandataires sociaux