French corporate

Rapport sur FROC*CONSTANT/

Présentation générale de FROC*CONSTANT/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FROC*CONSTANT/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FROC*CONSTANT/ est situé au 26 AV DE CATINAT 95210 SAINT GRATIEN
Elle a été crée le 07/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 435056106 au greffe de PONTOISE
FROC*CONSTANT/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais sont exclues les activités :
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
  • les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)

Chiffre d’affaire

FROC*CONSTANT/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

FROC*CONSTANT/ est du ressort du greffe de PONTOISE dont les coordonnées postales sont 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Le greffe peut être appelé au 01 34 25 47 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pontoise.fr.
Les greffiers sont : HEQUET Didier , PRETAT Jean Marc
Le greffe est ouvert 09H00-12H00 / 14H00-16H00 Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30

TVA

Si FROC*CONSTANT/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59435056106


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FROC*CONSTANT/ de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01619 Cabinets dentaires
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 02264 Hospitalisation privée
  • 01527 Immobilier
  • 00959 Laboratoires d'analyses médicales

Dirigeants

Les mandataires sociaux