French corporate

Rapport sur SCHUTZLE*JEAN-YVES/

Présentation générale de SCHUTZLE*JEAN-YVES/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCHUTZLE*JEAN-YVES/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCHUTZLE*JEAN-YVES/ est situé au 17 RTE DE LA MONTAGNE 29270 SAINT HERNIN
Elle a été crée le 01/2001 et elle est immatriculée sous le numéro 435059597 au greffe de BREST
SCHUTZLE*JEAN-YVES/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 3832Z (Récupération de déchets triés).

L'activité déclarée au greffe est : Vente d'objets d'occasion en vide greniers.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3832Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
  • le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
  • la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
  • la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
  • le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
  • la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
  • le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
  • le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques), les activités sont :
  • les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.
  • la restauration d'œuvres d'art telles que les peintures, etc.

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de statues autres que des œuvres originales d'artistes (cf23.70Z)

Chiffre d’affaire

SCHUTZLE*JEAN-YVES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

SCHUTZLE*JEAN-YVES/ est du ressort du greffe de BREST dont les coordonnées postales sont 150 RUE ERNEST HEMINGWAY 29219 BREST CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 02 98 43 31 31 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-brest.fr.
Les greffiers sont : APPERE-BONDER Béatrice , BONDER-MARCHAND Yveline
Le greffe est ouvert 9h - 12h/14h - 16h30

TVA

Si SCHUTZLE*JEAN-YVES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR56435059597


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCHUTZLE*JEAN-YVES/ de part son activité de 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques) sont :
    Les conventions collectives applicables à SCHUTZLE*JEAN-YVES/ de part son activité de 3832Z (Récupération de déchets triés) sont :
    • 02149 Activités du déchet
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 00637 Industries et commerce de la récupération
    • 00292 Plasturgie
    • 01090 Services de l'automobile

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux