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Rapport sur SCI JOUANIQUE

Présentation générale de SCI JOUANIQUE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI JOUANIQUE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI JOUANIQUE est situé au 7 RUE C DE MONTLUISANT 26200 MONTELIMAR
Elle a été crée le 18/09/2001 et elle est immatriculée sous le numéro 439257114 au greffe de ROMANS
SCI JOUANIQUE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :
  • la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
  • raffineries
  • usines chimiques
  • les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
  • installations sportives extérieures
  • la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
  • le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
  • l'aménagement de parcelles de cimetières
  • l'aménagement de zones rurales et le remembrement
  • la promotion immobilière de :
  • zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
  • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
  • l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais sont exclues les activités :
  • la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
  • l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
  • le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
  • les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

Chiffre d’affaire

SCI JOUANIQUE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI JOUANIQUE est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc

TVA

Si SCI JOUANIQUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67439257114


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI JOUANIQUE de part son activité de 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Dirigeants

Les mandataires sociaux