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Rapport sur CABINET NETTER

Présentation générale de CABINET NETTER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET NETTER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CABINET NETTER est situé au 36 AV HOCHE 75008 PARIS 8
Elle a été crée le 21/12/2001 et elle est immatriculée sous le numéro 440279495 au greffe de PARIS
CABINET NETTER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CABINET NETTER à réalisé en 2010 un chiffre d'affaire de 5 733 000,00 pour un résultat net de 36 000,00 euros grace à 0 établissement et 20 à 49 salariés

Greffe

CABINET NETTER est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

TVA

Si CABINET NETTER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70440279495


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CABINET NETTER de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • Jean Yves PLACAIS (70 ans) : Président
  • Gabriel Le Cardinal de Kernier (49 ans) : Directeur général
  • XAVIER FRUCHAUD (67 ans) : Commissaire aux comptes titulaire
  • FRANCOIS COUTURAUD (71 ans) : Commissaire aux comptes suppléant

  • L'âge moyen des 4 dirigeants personnes physiques de la société CABINET NETTER est de 64 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 71 ans.


Les autres mandats des administrateurs


M Francois COUTURAUD

M Gabriel LE CARDINAL DE KERNIER


    Réseau d'affaire



    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CABINET NETTER et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise CABINET NETTER
    Identifiant de l'entreprise 440279495
    Numéro interne du siège 00012
    Adresse 36 AV HOCHE 75008 PARIS 8

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement vendredi 14 décembre 2001
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
    Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise vendredi 14 décembre 2001
    Tranche de chiffre d'affaires De 5 millions à moins de 10 millions d' euros
    Dernier CA connu (2010 ) 5 733 000,00
    Résultat net 36 000,00

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
    Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
    Activité principale 6910Z : Activités juridiques
    Première activité 6910Z : Activités juridiques

    Activité au siege

    Secteur juridique
    Catégorie Juridique
    Activite Activités juridiques
    Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CABINET NETTER.

    Actif au bilan
    Année 2010
    Actif immobilisé 767 000
    Immobilisation incorporelle 567 000
    Immobilisation corporelle 53 000
    Immobilisation financière 146 000
    Actif circulant net 2 954 000
    Stock 36 000
    Avance 0
    Créance 2 150 000
    Placement 768 000
    Total Actif 3 721 000


    Passif au bilan
    Capitaux propre 2 147 000
    Autres fonds 0
    Provision 123 000
    Dette 1 451 000
    Total Passif 3 721 000


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire 5 733 000
    Produit d'exploitation 6 016 000
    Charge d'exploitation 5 870 000
    Résultat d'exploitation 146 000
    Produit financier net 30 000
    Charge financière 46 000
    Résultat financier -16 000
    Résultat courrant 130 000
    Produit exceptionnel 25 000
    Charges exceptionnelles 120 000
    Résultat exceptionnel -95 000
    Résultat net 36 000


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société CABINET NETTER.

    • 2008-08-13 Modification


      Bodacc B n°20080143 publié le 13/08/2008

      Annonce n° 2042 N° RCS : 440279495 - Dénomination : CABINET NETTER - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 773400 EUR - Administration : nomination du Président : Placais, Jean Yves, modification du Directeur général Bezault, Jean, Marie, Marcel, Lucien - Modification : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration


    • 2010-01-04 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 04/01/2010

      Annonce n° 5489 N° RCS : 440279495 - Dénomination : CABINET NETTER 36 AV HOCHE 75008 PARIS - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2010-03-29 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 29/03/2010

      Annonce n° 6294 N° RCS : 440279495 - Dénomination : CABINET NETTER 36 AV HOCHE 75008 PARIS - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2011-06-22 Modification


      Bodacc B n°20110120 publié le 22/06/2011

      Annonce n° 2357 N° RCS : 440279495 - Dénomination : CABINET NETTER Conseil en propriété industrielle - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 773400 EUR - Administration : - Modification : Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité


    • 2012-03-05 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 05/03/2012

      Annonce n° 11308 N° RCS : 440279495 - Dénomination : CABINET NETTER 36 avenue Hoche 75008 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2012-03-05 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 05/03/2012

      Annonce n° 11309 N° RCS : 440279495 - Dénomination : CABINET NETTER 36 avenue Hoche 75008 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2014-02-14 Modification


      Bodacc B n°20140032 publié le 14/02/2014

      Annonce n° 1563 N° RCS : 440279495 - Dénomination : CABINET NETTER - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 773400 EUR - Administration : nomination du Directeur général : Le Cardinal De Kernier, Gabriel - Modification : modification survenue sur l'administration


    • 2014-02-14 Modification


      Bodacc B n°20140032 publié le 14/02/2014

      Annonce n° 1571 N° RCS : 440279495 - Dénomination : CABINET NETTER - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 773400 EUR - Administration : Directeur général partant : Bezault, Jean, Marie, Marcel, Lucien - Modification : modification survenue sur l'administration




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de CABINET NETTER.

    PARIS 8

    Siége social : 20 salarié(s)

    EnseigneCABINET NETTER
    NatureSans objet
    LieuSans objet
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société CABINET NETTER.

    2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
    DUPLAIX*GABRIEL/ 0 salarié
    5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1
    AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
    23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6
    ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
    4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
    30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
    9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
    GAILLARD*PHILIPPE/ 0 salarié
    5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
    SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 10 à 19 salariés
    5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE
    BOQUET*PATRICK/ 0 salarié
    19 RUE HOCHE 35000 RENNES
    19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
    6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
    SLAUGHTER AND MAY 0 salarié
    130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    21 RUE DU CHEMIN VERT 28100 DREUX
    CHE DE LA VIERGE NOIRE 13090 AIX EN PROVENCE
    CHOURAQUI*SERGE/ 0 salarié
    3 RUE DU DRAGON 75006 PARIS 6
    3 PL MICHELET 43000 LE PUY EN VELAY
    VANHOUTTE*BERNARD/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON
    2 PL FELIX BARET 13006 MARSEILLE 6
    32 PL SAINT SAUVEUR 14000 CAEN
    BOST*JEAN NOEL/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS 17
    5 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS 17
    THOMAS*ROBERT/ 0 salarié
    13 RUE DE LA CROIX BLANCHE 18600 SANCOINS
    ROY*JOACHIM/ 0 salarié
    3 RUE DE BRAQUE 75003 PARIS 3
    32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
    3 PL GABRIEL PERI 30000 NIMES
    13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
    BENEDETTI*FRANCOIS/ 0 salarié
    4 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY
    BOUSGARBIES*MARIE-JOSEPHE/ 1 ou 2 salariés
    49 RUE COSTE REBOULH 11000 CARCASSONNE
    ANDRE*MARC HENRY/ 3 à 5 salariés
    22 RUE TAISSON 30100 ALES
    2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
    87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
    MICHELET*DANIEL/ 0 salarié
    13 PL CHARLES GRUET 33000 BORDEAUX
    CABINET CARLER 0 salarié
    36 RUE TRONCHET 75009 PARIS 9
    SCP RAOULET CADET 3 à 5 salariés
    106 RUE CHAULIN SERVINIERE 53100 MAYENNE
    JACQUES VERDIER 1 ou 2 salariés
    23 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
    9 RUE ALFRED MORTIER 06000 NICE
    DUQUESNE*MAURICE/ Unités non employeuses
    65 RUE NATIONALE 59200 TOURCOING
    54 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 3

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CABINET NETTER.

    93 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8
    52 RUE DE LA BIENFAISANCE 75008 PARIS 8
    VILLA VERA 1 ou 2 salariés
    39 RUE WASHINGTON 75008 PARIS 8
    3 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS 8
    3 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS 8
    4 RUE QUENTIN BAUCHART 75008 PARIS 8
    FRIEDMANN AIMEE 0 salarié
    6 RUE REMBRANDT 75008 PARIS 8
    3 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS 8
    60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS 8
    29 RUE CAMBACERES 75008 PARIS 8
    217 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    30 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS 8
    3 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS 8
    66 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS 8
    30 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS 8
    132 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8
    11 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS 8
    11 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS 8
    22 RUE DE L ARCADE 75008 PARIS 8
    3 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS 8
    4 RUE DU COMMANDANT RIVIERE 75008 PARIS 8
    120 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8
    32 AV DE WAGRAM 75008 PARIS 8
    7 RUE ROY 75008 PARIS 8
    2 RUE DE VIENNE 75008 PARIS 8
    62 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8
    2 RUE DE VIENNE 75008 PARIS 8
    30 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS 8
    4 RUE DU COMMANDANT RIVIERE 75008 PARIS 8
    30 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS 8
    3 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS 8
    11 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS 8
    50 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8
    6 RUE DE ROME 75008 PARIS 8
    22 RUE DE L ARCADE 75008 PARIS 8
    11 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS 8
    63 BD DES BATIGNOLLES 75008 PARIS 8
    39 RUE D'AMSTERDAM 75008 PARIS 8
    17 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8
    60 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8
    S.A. LUXEMBOURG 0 salarié
    120 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8
    3 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS 8
    10 RUE DE DURAS 75008 PARIS 8
    5 RUE ROBERT ESTIENNE 75008 PARIS 8
    52 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS 8
    132 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8
    5 RUE ROBERT ESTIENNE 75008 PARIS 8
    34 RUE DE LIEGE 75008 PARIS 8
    32 AV DE WAGRAM 75008 PARIS 8
    COPR 68 AV LA BOURDONNAIS 1 ou 2 salariés
    32 RUE DE L ARCADE 75008 PARIS 8

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société CABINET NETTER.

    Réseaux sociaux

    Réseaux académiques

    Moteur de recherche

    Moteur photographique

    Recherche de personne