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Rapport sur SOCIETE CIVILE MAURICE PERCEVAULT

Présentation générale de SOCIETE CIVILE MAURICE PERCEVAULT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE MAURICE PERCEVAULT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE MAURICE PERCEVAULT est situé au 27 RUE DU PORT 22220 PLOUGUIEL
Elle a été crée le 13/06/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 442310934 au greffe de SAINT-BRIEUC
SOCIETE CIVILE MAURICE PERCEVAULT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais sont exclues les activités :
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
  • les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE MAURICE PERCEVAULT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE MAURICE PERCEVAULT est du ressort du greffe de SAINT-BRIEUC dont les coordonnées postales sont 17 RUE PARMENTIER 22021 ST BRIEUC CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 96 33 68 92
Les greffiers sont : TEPHO Loïc

TVA

Si SOCIETE CIVILE MAURICE PERCEVAULT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71442310934


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE MAURICE PERCEVAULT de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01619 Cabinets dentaires
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 02264 Hospitalisation privée
  • 01527 Immobilier
  • 00959 Laboratoires d'analyses médicales

Dirigeants

Les mandataires sociaux