French corporate

Rapport sur SOCIETE PATRIMONIALE DOMET

Présentation générale de SOCIETE PATRIMONIALE DOMET

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE PATRIMONIALE DOMET et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE PATRIMONIALE DOMET est situé au FERME DE COURCELLES 60590 SERIFONTAINE
Elle a été crée le 06/09/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 443330097 au greffe de BEAUVAIS
SOCIETE PATRIMONIALE DOMET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires) et le code de l'activité de son établissement principal est 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d'autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques
  • les sociétés d'investissement à capital variable
  • les sociétés d'investissement à capital fixe
  • les fiducies, les comptes de patrimoine ou d'agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d'une convention de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence
  • les fonds communs de placement

Mais sont exclues les activités :
  • les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cfla sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
  • les activités des sociétés holding (cf64.20Z)
  • les caisses de retraite (cf65.30Z)
  • la gestion de fonds (cf66.30Z)
  • les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf84.30B)

Chiffre d’affaire

SOCIETE PATRIMONIALE DOMET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE PATRIMONIALE DOMET est du ressort du greffe de BEAUVAIS dont les coordonnées postales sont 12 RUE DES TEINTURIERS BP 90458 60004 BEAUVAIS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 44 06 74 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-beauvais.fr.
Les greffiers sont : CAILLE Etienne , CAILLE Djemaïa
Le greffe est ouvert 8h30-11h30/13h30-16h30

TVA

Si SOCIETE PATRIMONIALE DOMET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23443330097


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE PATRIMONIALE DOMET de part son activité de 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires) sont :
  • 02120 Banques
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01601 Bourse
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 00573 Commerces de gros
  • 00043 Commission courtage importation exportation
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00478 Sociétés financières
  • 00016 Transports routiers

Dirigeants

Les mandataires sociaux