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Rapport sur SCI SOUS COUARD

Présentation générale de SCI SOUS COUARD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI SOUS COUARD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI SOUS COUARD est situé au 9 CHE DU SOUVENIR 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Elle a été crée le 28/11/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 444275606 au greffe de EPINAL
SCI SOUS COUARD est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI SOUS COUARD à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI SOUS COUARD est du ressort du greffe de EPINAL dont les coordonnées postales sont 1 PLACE FOCH 88000 EPINAL
Le greffe peut être appelé au 03 29 34 33 76 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-epinal.fr.
Les greffiers sont : DUPIRE Pierre-Alexandre , BABELOT Brigitte
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h/13h30 à 16h

TVA

Si SCI SOUS COUARD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76444275606


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI SOUS COUARD de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux