French corporate

Rapport sur SCM BAUDAT GERSANT OUZIEL

Présentation générale de SCM BAUDAT GERSANT OUZIEL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCM BAUDAT GERSANT OUZIEL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCM BAUDAT GERSANT OUZIEL est situé au 5 RUE BALZE 13200 ARLES
Elle a été crée le 01/10/2003 et elle est immatriculée sous le numéro 450192901 au greffe de TARASCON
SCM BAUDAT GERSANT OUZIEL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile de moyens
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais sont exclues les activités :
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
  • les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)

Chiffre d’affaire

SCM BAUDAT GERSANT OUZIEL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCM BAUDAT GERSANT OUZIEL est du ressort du greffe de TARASCON dont les coordonnées postales sont 28 ALLÉE DU GÉNÉRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150 TARASCON
Le greffe peut être appelé au 04 90 91 42 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tarascon.fr.
Les greffiers sont : VEROT Alain

TVA

Si SCM BAUDAT GERSANT OUZIEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88450192901


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCM BAUDAT GERSANT OUZIEL de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01619 Cabinets dentaires
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 02264 Hospitalisation privée
  • 01527 Immobilier
  • 00959 Laboratoires d'analyses médicales

Dirigeants

Les mandataires sociaux