French corporate

Rapport sur SCI DES MOULINS

Présentation générale de SCI DES MOULINS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DES MOULINS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DES MOULINS est situé au 36 BD DU CANTAUSSELS 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE
Elle a été crée le 15/12/2003 et elle est immatriculée sous le numéro 451158117 au greffe de BEZIERS
SCI DES MOULINS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DES MOULINS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DES MOULINS est du ressort du greffe de BEZIERS dont les coordonnées postales sont IMMEUBLE LE CARRE D'HORT - BAT B 62 AV JEAN MOULIN 34500 BEZIERS
Le greffe peut être appelé au 04 67 28 29 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-beziers.fr.
Les greffiers sont : PIQUET Emmanuelle , MONESTIER Hélène
Le greffe est ouvert SERVICE RCS du LUN-VEN : DE 14H A 17H (16H LE VENDREDI) AUTRES SERVICES 8H A 12H ET DE 14H A 17H (16H LE VENDREDI)

TVA

Si SCI DES MOULINS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92451158117


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DES MOULINS de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux