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Rapport sur LETOUSEY*PASCAL JEAN-LUC/

Présentation générale de LETOUSEY*PASCAL JEAN-LUC/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LETOUSEY*PASCAL JEAN-LUC/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LETOUSEY*PASCAL JEAN-LUC/ est situé au 68 RUE ANTOINE ET MARIE LATREILLE 50670 COULOUVRAY BOISBENATRE
Elle a été crée le 12/12/2003 et elle est immatriculée sous le numéro 451158919 au greffe de COUTANCES
LETOUSEY*PASCAL JEAN-LUC/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) et le code de l'activité de son établissement principal est 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse), les activités sont :
  • les travaux de remodelage des sols
  • les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc.
  • la préparation de sites pour l'exploitation minière :
  • enlèvement des déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l'exception des sites de pétrole ou de gaz
  • les prestations indépendantes d'artificiers, pour toutes applications

Mais sont exclues les activités :
  • le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf06.10Z et 06.20Z)
  • la décontamination des sols (cf39.00Z)
  • le forage de puits d'eau (cf42.21Z)
  • le fonçage de puits (cf43.99D)

Chiffre d’affaire

LETOUSEY*PASCAL JEAN-LUC/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

LETOUSEY*PASCAL JEAN-LUC/ est du ressort du greffe de COUTANCES dont les coordonnées postales sont 67 RUE SAINT NICOLAS 50208 COUTANCES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 33 19 42 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-coutances.fr.
Les greffiers sont : CANTIER Maurice , CANTIER Tiphaine
Le greffe est ouvert 9h-12h / 13h30 - 16h30, du lundi au vendredi

TVA

Si LETOUSEY*PASCAL JEAN-LUC/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73451158919


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LETOUSEY*PASCAL JEAN-LUC/ de part son activité de 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) sont :
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Dirigeants

Les mandataires sociaux