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Rapport sur PIECE A CONVICTION

Présentation générale de PIECE A CONVICTION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PIECE A CONVICTION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PIECE A CONVICTION est situé au 3 RUE DE LA CITADELLE 01000 BOURG EN BRESSE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 451162986 au greffe de
PIECE A CONVICTION n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9001Z (Arts du spectacle vivant) et le code de l'activité de son établissement principal est 9001Z (Arts du spectacle vivant).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9001Z (Arts du spectacle vivant), les activités sont :
  • la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d'opéra, de spectacles de danse et d'autres productions analogues :
  • activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d'orchestres ou d'autres formations
  • activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs
  • l'organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu'elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf74.90B)
  • les activités de sélection d'acteurs et de figurants (cf78.10Z)

Chiffre d’affaire

PIECE A CONVICTION à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

PIECE A CONVICTION est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si PIECE A CONVICTION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52451162986


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PIECE A CONVICTION de part son activité de 9001Z (Arts du spectacle vivant) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02322 Chansons variétés jazz musiques actuelles
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 02310 Entrepreneurs de spectacles et artistes
  • 01285 Entreprises artistiques et culturelles
  • 00086 Publicité
  • 00951 Théâtres privés

Dirigeants

Les mandataires sociaux