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Rapport sur STE CIVILE MAS DE DORIANE

Présentation générale de STE CIVILE MAS DE DORIANE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société STE CIVILE MAS DE DORIANE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société STE CIVILE MAS DE DORIANE est situé au 13 RUE DU QUATORZE JUILLET 17300 ROCHEFORT
Elle a été crée le 11/03/2011 et elle est immatriculée sous le numéro 452145196 au greffe de LA ROCHELLE
STE CIVILE MAS DE DORIANE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile au capital de 76 225,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : gestion administration acquisition disposition construction de tous immeubles

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

STE CIVILE MAS DE DORIANE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

STE CIVILE MAS DE DORIANE est du ressort du greffe de LA ROCHELLE dont les coordonnées postales sont 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 46 41 34 65 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochelle.fr.
Les greffiers sont : PROUZEAU François
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

TVA

Si STE CIVILE MAS DE DORIANE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16452145196


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à STE CIVILE MAS DE DORIANE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux