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Rapport sur ASS SYND LIBRE DES EAUX DES TRINQUETS

Présentation générale de ASS SYND LIBRE DES EAUX DES TRINQUETS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASS SYND LIBRE DES EAUX DES TRINQUETS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASS SYND LIBRE DES EAUX DES TRINQUETS est situé au MAIRIE 58430 ARLEUF
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 452147432 au greffe de
ASS SYND LIBRE DES EAUX DES TRINQUETS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association syndicale libre
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) et le code de l'activité de son établissement principal est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau), les activités sont :
  • le captage d'eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
  • la collecte d'eau de pluie
  • le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
  • le traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres
  • le dessalement de l'eau de mer ou d'eaux souterraines, pour autant que la production d'eau constitue l'activité principale
  • la distribution de l'eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (cf01.61Z)
  • le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf37.00Z)
  • le transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (cf49.50Z)

Chiffre d’affaire

ASS SYND LIBRE DES EAUX DES TRINQUETS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

ASS SYND LIBRE DES EAUX DES TRINQUETS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si ASS SYND LIBRE DES EAUX DES TRINQUETS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31452147432


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASS SYND LIBRE DES EAUX DES TRINQUETS de part son activité de 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement

Dirigeants

Les mandataires sociaux