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Rapport sur ASS SYND D EAU DES BRENETS

Présentation générale de ASS SYND D EAU DES BRENETS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASS SYND D EAU DES BRENETS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASS SYND D EAU DES BRENETS est situé au LES BRENETS 58430 ARLEUF
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 452148455 au greffe de
ASS SYND D EAU DES BRENETS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association syndicale libre
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) et le code de l'activité de son établissement principal est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau), les activités sont :
  • le captage d'eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
  • la collecte d'eau de pluie
  • le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
  • le traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres
  • le dessalement de l'eau de mer ou d'eaux souterraines, pour autant que la production d'eau constitue l'activité principale
  • la distribution de l'eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (cf01.61Z)
  • le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf37.00Z)
  • le transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (cf49.50Z)

Chiffre d’affaire

ASS SYND D EAU DES BRENETS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

ASS SYND D EAU DES BRENETS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si ASS SYND D EAU DES BRENETS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93452148455


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASS SYND D EAU DES BRENETS de part son activité de 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement

Dirigeants

Les mandataires sociaux