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Rapport sur LA RESCLAUSE

Présentation générale de LA RESCLAUSE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LA RESCLAUSE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LA RESCLAUSE est situé au LE TRAVERS 07140 LES ASSIONS
Elle a été crée le 26/04/2004 et elle est immatriculée sous le numéro 453123135 au greffe de AUBENAS
LA RESCLAUSE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :
  • l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
  • immeubles résidentiels et maisons d'habitation
  • immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
  • terres et terrains

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
  • la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)

Chiffre d’affaire

LA RESCLAUSE à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 22 507,00 pour un résultat net de -23 625,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

LA RESCLAUSE est du ressort du greffe de AUBENAS dont les coordonnées postales sont RUE GEORGE COUDERC - MAIRIE ANNEXE 07200 AUBENAS
Le greffe peut être appelé au 04 75 89 21 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aubenas.fr.
Les greffiers sont : GILLES-FREDERIC Lisette

TVA

Si LA RESCLAUSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR68453123135


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LA RESCLAUSE de part son activité de 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) sont :
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux