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Rapport sur SCI LE CLOS DE LA COMMANDERIE

Présentation générale de SCI LE CLOS DE LA COMMANDERIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LE CLOS DE LA COMMANDERIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LE CLOS DE LA COMMANDERIE est situé au 5 RUE STANISLAS 68000 COLMAR
Elle a été crée le 21/04/2004 et elle est immatriculée sous le numéro 453125643 au greffe de COLMAR
SCI LE CLOS DE LA COMMANDERIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI LE CLOS DE LA COMMANDERIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI LE CLOS DE LA COMMANDERIE est du ressort du greffe de COLMAR dont les coordonnées postales sont REGISTRE DU COMMERCE - BP 50466 68020 COLMAR CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 89 24 45 24
Les greffiers sont :

TVA

Si SCI LE CLOS DE LA COMMANDERIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26453125643


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LE CLOS DE LA COMMANDERIE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux