French corporate

Rapport sur SIAUT*JACQUES/

Présentation générale de SIAUT*JACQUES/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SIAUT*JACQUES/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SIAUT*JACQUES/ est situé au 4 RUE DE PITOYS 64600 ANGLET
Elle a été crée le 05/12/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 471111807 au greffe de BAYONNE
SIAUT*JACQUES/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) et le code de l'activité de son établissement principal est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Mais sont exclues les activités :
  • l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

SIAUT*JACQUES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SIAUT*JACQUES/ est du ressort du greffe de BAYONNE dont les coordonnées postales sont 1 AV ANNE DE NEUBOURG 64100 BAYONNE
Le greffe peut être appelé au 05 59 46 33 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bayonne.fr.
Les greffiers sont : SALAGOITY Francis
Le greffe est ouvert Lundi mardi jeudi : 9h00 à 15h30 Mercredi vendredi matin : 9h00 à 12h00

TVA

Si SIAUT*JACQUES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37471111807


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SIAUT*JACQUES/ de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) sont :
  • 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02596 Coiffure
  • 01483 Commerce de détail habillement textiles
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
  • 00303 Couture Région parisienne
  • 01527 Immobilier
  • 00176 Industrie pharmaceutique
  • 00247 Industries de l'habillement
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 01431 Optique-lunetterie de détail
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01512 Promotion construction
  • 00086 Publicité
  • 01501 Restauration rapide
  • 00675 Succursales de vente au détail d'habillement

Dirigeants

Les mandataires sociaux