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Rapport sur SCI LE HAMEAU DES ECRINS

Présentation générale de SCI LE HAMEAU DES ECRINS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LE HAMEAU DES ECRINS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LE HAMEAU DES ECRINS est situé au 50 AV DE LA REPUBLIQUE 05100 BRIANCON
Elle a été crée le 15/11/2004 et elle est immatriculée sous le numéro 479479370 au greffe de GAP
SCI LE HAMEAU DES ECRINS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI LE HAMEAU DES ECRINS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI LE HAMEAU DES ECRINS est du ressort du greffe de GAP dont les coordonnées postales sont BP 140 05004 GAP CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 92 51 01 92 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gap.fr.
Les greffiers sont : MISSE Philippe
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin

TVA

Si SCI LE HAMEAU DES ECRINS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96479479370


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LE HAMEAU DES ECRINS de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux