French corporate

Rapport sur SCI TOSCA

Présentation générale de SCI TOSCA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI TOSCA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI TOSCA est situé au LES HAUTS DE LIVET 14290 COURTONNE LES DEUX EGLISES
Elle a été crée le 19/01/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 480450899 au greffe de LISIEUX
SCI TOSCA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI TOSCA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI TOSCA est du ressort du greffe de LISIEUX dont les coordonnées postales sont 49 RUE DE PARIS 14104 LISIEUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 48 55 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lisieux.fr.
Les greffiers sont : HERAULT Christophe
Le greffe est ouvert du Lundi au Vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 Heures

TVA

Si SCI TOSCA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR27480450899


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI TOSCA de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux