French corporate

Rapport sur ROSELLO*JEAN MICHEL/

Présentation générale de ROSELLO*JEAN MICHEL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ROSELLO*JEAN MICHEL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ROSELLO*JEAN MICHEL/ est situé au 11 B RUE ROUSSY 30000 NIMES
Elle a été crée le 01/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 482408960 au greffe de NIMES
ROSELLO*JEAN MICHEL/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ROSELLO*JEAN MICHEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

ROSELLO*JEAN MICHEL/ est du ressort du greffe de NIMES dont les coordonnées postales sont 12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES
Le greffe peut être appelé au 04 66 76 03 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nimes.fr.
Les greffiers sont : PENCHINAT Anne , VIDAL Jean David
Le greffe est ouvert 8h30-12h00 / 13H30-16H00

TVA

Si ROSELLO*JEAN MICHEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR84482408960


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ROSELLO*JEAN MICHEL/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux