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Rapport sur GROUPEMENT DE L'EPURE

Présentation générale de GROUPEMENT DE L'EPURE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GROUPEMENT DE L'EPURE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GROUPEMENT DE L'EPURE est situé au LE MENE 56580 CREDIN
Elle a été crée le 25/07/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 483402699 au greffe de VANNES
GROUPEMENT DE L'EPURE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement d'intérêt économique (GIE)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3822Z (Traitement et élimination des déchets dangereux) et le code de l'activité de son établissement principal est 3822Z (Traitement et élimination des déchets dangereux).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3822Z (Traitement et élimination des déchets dangereux), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend l'élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c'est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement, telles que des substance
  • l'exploitation d'installations de traitement de déchets dangereux
  • le traitement et l'élimination d'animaux toxiques vivants ou morts et d'autres déchets contaminés
  • l'incinération de déchets dangereux
  • la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'en éliminer les déchets nocifs
  • le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
  • le traitement, l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :
  • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport
  • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Mais sont exclues les activités :
  • le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
  • l'incinération de déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

GROUPEMENT DE L'EPURE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

GROUPEMENT DE L'EPURE est du ressort du greffe de VANNES dont les coordonnées postales sont 19 RUE DES TRIBUNAUX 56019 VANNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 97 47 22 89 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vannes.fr.
Les greffiers sont : PINSON Jean-Jacques
Le greffe est ouvert 09h00-12h00 / 14h00-17h00

TVA

Si GROUPEMENT DE L'EPURE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06483402699


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GROUPEMENT DE L'EPURE de part son activité de 3822Z (Traitement et élimination des déchets dangereux) sont :
  • 02149 Activités du déchet
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00998 Exploitation d'équipements thermiques OETAM
  • 00044 Industries chimiques
  • 00637 Industries et commerce de la récupération
  • 00914 Métallurgie Ain
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00828 Métallurgie Manche
  • 02126 Métallurgie Nîmes (Gard Lozère)
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 00829 Métallurgie Vaucluse
  • 01351 Prévention et sécurité

Dirigeants

Les mandataires sociaux