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Rapport sur FONTAINE*PASCAL/

Présentation générale de FONTAINE*PASCAL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FONTAINE*PASCAL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FONTAINE*PASCAL/ est situé au 18 B AV THIERS 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Elle a été crée le 07/10/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 484395041 au greffe de BRIVE
FONTAINE*PASCAL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4399D (Autres travaux spécialisés de construction) et le code de l'activité de son établissement principal est 4399D (Autres travaux spécialisés de construction).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4399D (Autres travaux spécialisés de construction), les activités sont :
  • les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
  • réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux
  • réalisation d'ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière
  • travaux spéciaux de béton
  • fonçage de puits
  • construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours
  • la construction ou le montage de cheminées décoratives
  • travaux spécialisés qui, pour des raisons d'accès, nécessitent des aptitudes à l'escalade et l'utilisation d'un matériel particulier, c'est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
  • la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton
  • les travaux sous-marins
  • la construction de piscines extérieures
  • le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
  • la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc.
  • la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cfsection C)
  • le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf43.39Z)
  • l'entretien du mobilier urbain (cf81.29B)
  • les forages d'essai, les puits de mine (cf09.90Z)

Chiffre d’affaire

FONTAINE*PASCAL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

FONTAINE*PASCAL/ est du ressort du greffe de BRIVE dont les coordonnées postales sont 6 RUE SAINT BERNARD 19312 BRIVE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 55 17 76 76 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-brive.fr.
Les greffiers sont : GAYE-MARTEL Bernadette
Le greffe est ouvert 8H30 à 12H/13H30-17H

TVA

Si FONTAINE*PASCAL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05484395041


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FONTAINE*PASCAL/ de part son activité de 4399D (Autres travaux spécialisés de construction) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00087 Industries de carrières et de matériaux ouvriers
  • 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Dirigeants

Les mandataires sociaux