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Rapport sur ASSOC FONC PASTOR LIBRE PRA SOUBEYRAN

Présentation générale de ASSOC FONC PASTOR LIBRE PRA SOUBEYRAN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASSOC FONC PASTOR LIBRE PRA SOUBEYRAN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASSOC FONC PASTOR LIBRE PRA SOUBEYRAN est situé au SAINT LAURENT 04400 UVERNET FOURS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 484396825 au greffe de
ASSOC FONC PASTOR LIBRE PRA SOUBEYRAN n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais sont exclues les activités :
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
  • les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)

Chiffre d’affaire

ASSOC FONC PASTOR LIBRE PRA SOUBEYRAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

ASSOC FONC PASTOR LIBRE PRA SOUBEYRAN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si ASSOC FONC PASTOR LIBRE PRA SOUBEYRAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22484396825


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASSOC FONC PASTOR LIBRE PRA SOUBEYRAN de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01619 Cabinets dentaires
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 02264 Hospitalisation privée
  • 01527 Immobilier
  • 00959 Laboratoires d'analyses médicales

Dirigeants

Les mandataires sociaux