French corporate

Rapport sur PACAUD T.B.

Présentation générale de PACAUD T.B.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PACAUD T.B. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PACAUD T.B. est situé au LES GUETTES 03220 SAINT LEON
Elle a été crée le 12/12/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 485368476 au greffe de CUSSET
PACAUD T.B. est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires) et le code de l'activité de son établissement principal est 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d'autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques
  • les sociétés d'investissement à capital variable
  • les sociétés d'investissement à capital fixe
  • les fiducies, les comptes de patrimoine ou d'agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d'une convention de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence
  • les fonds communs de placement

Mais sont exclues les activités :
  • les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cfla sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
  • les activités des sociétés holding (cf64.20Z)
  • les caisses de retraite (cf65.30Z)
  • la gestion de fonds (cf66.30Z)
  • les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf84.30B)

Chiffre d’affaire

PACAUD T.B. à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 54 000,00 pour un résultat net de 23 107,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

PACAUD T.B. est du ressort du greffe de CUSSET dont les coordonnées postales sont RUE DU BIEF 03306 CUSSET CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 70 98 39 13 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cusset.fr.
Les greffiers sont : DUBUJADOUX Bertrand
Le greffe est ouvert DU LUNDI AU VENDREDI de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H30

TVA

Si PACAUD T.B. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28485368476


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PACAUD T.B. de part son activité de 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires) sont :
  • 02120 Banques
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01601 Bourse
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 00573 Commerces de gros
  • 00043 Commission courtage importation exportation
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00478 Sociétés financières
  • 00016 Transports routiers

Dirigeants

Les mandataires sociaux