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Rapport sur SPL PATRIMOINE

Présentation générale de SPL PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SPL PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SPL PATRIMOINE est situé au 11 ALL LOUIS CHEVROLET 92150 SURESNES
Elle a été crée le 01/08/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 491304697 au greffe de NANTERRE
SPL PATRIMOINE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6629Z (Aut. activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite) et le code de l'activité de son établissement principal est 6629Z (Aut. activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6629Z (Aut. activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite), les activités sont :
  • les activités entrant dans la gestion des assurances et des caisses de retraite ou qui lui sont étroitement liées (à l'exclusion de l'intermédiation financière, de la liquidation de sinistres et des activités des agents d'assurance) :
  • administration des fonds d'assurance et de retraite
  • administration des sauvetages
  • services actuariels

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de sauvetage maritime (cf52.22Z)

Chiffre d’affaire

SPL PATRIMOINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SPL PATRIMOINE est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 40 97 17 17 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Le greffe est ouvert Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30

TVA

Si SPL PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73491304697


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SPL PATRIMOINE de part son activité de 6629Z (Aut. activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite) sont :
  • 02335 Agences générales d'assurances
  • 01801 Assistance
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
  • 00915 Expertises évaluations industrielles commerciales
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01672 Sociétés d'assurances
  • 05005 Statut des Caisses d'épargne

Dirigeants

Les mandataires sociaux