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Rapport sur PROUVOST*BERNARD/LAURETTE/

Présentation générale de PROUVOST*BERNARD/LAURETTE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PROUVOST*BERNARD/LAURETTE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PROUVOST*BERNARD/LAURETTE/ est situé au 42 GRAND PLACE 62000 ARRAS
Elle a été crée le 10/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 492286042 au greffe de ARRAS
PROUVOST*BERNARD/LAURETTE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

PROUVOST*BERNARD/LAURETTE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

PROUVOST*BERNARD/LAURETTE/ est du ressort du greffe de ARRAS dont les coordonnées postales sont 13 RUE ROGER SALENGRO 62008 ARRAS
Le greffe peut être appelé au 03 21 24 25 25 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-arras.fr.
Les greffiers sont : SINGER François , PARMENTIER Jean-Marc
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h

TVA

Si PROUVOST*BERNARD/LAURETTE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61492286042


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PROUVOST*BERNARD/LAURETTE/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux