French corporate

Rapport sur SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA NAPOLEON

Présentation générale de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA NAPOLEON

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA NAPOLEON et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA NAPOLEON est situé au 9 RUE 18 JUIN 1940 41000 BLOIS
Elle a été crée le 14/12/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 493092605 au greffe de BLOIS
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA NAPOLEON est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA NAPOLEON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA NAPOLEON est du ressort du greffe de BLOIS dont les coordonnées postales sont 15 RUE DU PÈRE BROTTIER 41018 BLOIS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 54 78 07 91 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-blois.fr.
Les greffiers sont : MAILLARD Céline , MAILLARD Olivier
Le greffe est ouvert 09 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00

TVA

Si SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA NAPOLEON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85493092605


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA NAPOLEON de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux