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Rapport sur DOMAINE DU CANAL

Présentation générale de DOMAINE DU CANAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMAINE DU CANAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMAINE DU CANAL est situé au 1575 RTE DE LACOURT SAINT PIERRE 82700 MONTECH
Elle a été crée le 31/05/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 498184514 au greffe de MONTAUBAN
DOMAINE DU CANAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
  • la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
  • la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
  • la location de fonds de commerce
  • la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

Chiffre d’affaire

DOMAINE DU CANAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DOMAINE DU CANAL est du ressort du greffe de MONTAUBAN dont les coordonnées postales sont PLACE BOURDELLE 82000 MONTAUBAN
Le greffe peut être appelé au 05 63 63 20 88
Les greffiers sont : CRAPOULET Anne

TVA

Si DOMAINE DU CANAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR58498184514


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMAINE DU CANAL de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 02021 Golf
  • 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
  • 01631 Hôtellerie de plein Air
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00016 Transports routiers

Dirigeants

Les mandataires sociaux