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Rapport sur CABINET BROIGNIEZ

Présentation générale de CABINET BROIGNIEZ

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET BROIGNIEZ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CABINET BROIGNIEZ est situé au 5 RUE AUX MOINES 21270 PONTAILLER SUR SAONE
Elle a été crée le 24/07/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 499158103 au greffe de DIJON
CABINET BROIGNIEZ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SARL unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6920Z (Activités comptables) et le code de l'activité de son établissement principal est 6920Z (Activités comptables).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6920Z (Activités comptables), les activités sont :
  • l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
  • l'établissement ou la vérification de comptes financiers
  • l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
  • l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
  • les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de traitement et de tabulation des données (cf63.11Z)
  • le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf70.22Z)
  • le recouvrement de factures (cf82.91Z)

Chiffre d’affaire

CABINET BROIGNIEZ à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 116 297,00 pour un résultat net de 2 952,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

CABINET BROIGNIEZ est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30

TVA

Si CABINET BROIGNIEZ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR58499158103


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CABINET BROIGNIEZ de part son activité de 6920Z (Activités comptables) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01237 Centres de gestion agréés
  • 02316 Centres de gestion agréés et habilités
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé

Dirigeants

Les mandataires sociaux