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Rapport sur INDIVISION DU MANOIR DE MONTECLER

Présentation générale de INDIVISION DU MANOIR DE MONTECLER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société INDIVISION DU MANOIR DE MONTECLER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société INDIVISION DU MANOIR DE MONTECLER est situé au BORDUS 40390 SAINTE MARIE DE GOSSE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 503009458 au greffe de
INDIVISION DU MANOIR DE MONTECLER n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Indivision entre personnes physiques
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0220Z (Exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 0220Z (Exploitation forestière).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0220Z (Exploitation forestière), les activités sont :
  • la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
  • la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
  • la production de bois à des fins énergétiques
  • la production de résidus de l'exploitation forestière à des fins énergétiques
  • la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Mais sont exclues les activités :
  • la culture d'arbres de Noël (cf01.29Z)
  • la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf02.10Z)
  • la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf02.30Z)
  • la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf16.10A)
  • la production de charbon de bois par distillation du bois (cf20.14Z)

Chiffre d’affaire

INDIVISION DU MANOIR DE MONTECLER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

INDIVISION DU MANOIR DE MONTECLER est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si INDIVISION DU MANOIR DE MONTECLER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65503009458


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à INDIVISION DU MANOIR DE MONTECLER de part son activité de 0220Z (Exploitation forestière) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00016 Transports routiers
  • 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Dirigeants

Les mandataires sociaux