French corporate

Rapport sur DUBOIS*PIERRE NICOLAS/

Présentation générale de DUBOIS*PIERRE NICOLAS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DUBOIS*PIERRE NICOLAS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DUBOIS*PIERRE NICOLAS/ est situé au PL SAINT PIERRE 72000 72039 LE MANS
Elle a été crée le 30/04/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 503982233 au greffe de LE MANS
DUBOIS*PIERRE NICOLAS/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3832Z (Récupération de déchets triés) et le code de l'activité de son établissement principal est 3832Z (Récupération de déchets triés).

L'activité déclarée au greffe est : Récupération de ferraille, de vieilles matières en tout genre, entretien d'espaces vert parcs et jardins

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3832Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
  • le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
  • la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
  • la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
  • le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
  • la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
  • le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
  • le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

DUBOIS*PIERRE NICOLAS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DUBOIS*PIERRE NICOLAS/ est du ressort du greffe de LE MANS dont les coordonnées postales sont 1 AV PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 43 14 18 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lemans.fr.
Les greffiers sont : GRAS Philippe , GENESTE Victor
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

TVA

Si DUBOIS*PIERRE NICOLAS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48503982233


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DUBOIS*PIERRE NICOLAS/ de part son activité de 3832Z (Récupération de déchets triés) sont :
  • 02149 Activités du déchet
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00637 Industries et commerce de la récupération
  • 00292 Plasturgie
  • 01090 Services de l'automobile

Dirigeants

Les mandataires sociaux