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Rapport sur CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE

Présentation générale de CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE est situé au 12 BD DE TREVES 57070 METZ
Elle a été crée le 07/01/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 509693057 au greffe de BRIEY
CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SARL unipersonnelle au capital de 5 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : Médiation, conciliation, arbitrage, recouvrement de créances

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 119 802,00 pour un résultat net de -6 274,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE est du ressort du greffe de BRIEY dont les coordonnées postales sont 4 RUE DU MARECHAL FOCH 54153 BRIEY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 82 46 15 04 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-briey.fr.
Les greffiers sont : SCHNEIDER Jean Louis , MIZRAHI Alain
Le greffe est ouvert De 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30

TVA

Si CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89509693057


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CENTRE DE MEDIATION & D'ARBITRAGE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux