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Rapport sur SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE

Présentation générale de SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE est situé au LE GRAND RONJON 01560 CORMOZ
Elle a été crée le 19/02/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 520177544 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile au capital de 1 500,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6832B (Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6832B (Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier).

L'activité déclarée au greffe est : oganisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6832B (Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier), les activités sont :
  • Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d'un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature

Mais sont exclues les activités :
  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno

TVA

Si SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39520177544


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE de part son activité de 6832B (Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux

    • Pierre-Emmanuel GUYON (51 ans) : Gérant

    • L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE est de 51 ans. Le plus jeune à 51 ans, le plus agé 51 ans.


    Les autres mandats des administrateurs


    M Pierre-Emmanuel GUYON


      Réseau d'affaire


      Aucun Réseau.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE et ses dirigeants.

      Identification de l'établissement

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE
      Identifiant de l'entreprise 520177544
      Numéro interne du siège 00019
      Adresse LE GRAND RONJON 01560 CORMOZ

      Caractéristiques économique du siège

      Origine de la création de l'établissement Non renseigné
      Année et mois de création de l'établissement jeudi 21 janvier 2010
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      Caractéristiques économiques de l'entreprise

      Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
      Capital social1 500,00 EUR
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise jeudi 21 janvier 2010
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      Activité

      Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 6832B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
      Activité principale de l'entreprise 6832B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

      Activité au siege

      Secteur immobilier
      Catégorie Immobilier
      Activite Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
      Synonyme SCI, gérant patrimoine immobilier

      Bilan comptable

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net


      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE.

      • 2010-01-21 Immatriculation


        Bodacc A publié le 21/01/2010

        N° RCS : 520177544 - Dénomination : SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE - Adresse : le Grand Ronjon 01560 Cormoz - Activité : oganisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire - forme juridique : Société civile - capital : 1500 EUR - Administration : Gérant associé : GUYON Pierre-Emmanuel Gérant associé : DAVIET Jean-Paul, Charles, Joseph, Marie


      • 2010-02-19 Creation


        Bodacc A publié le 19/02/2010

        N° RCS : 520177544 - Dénomination : SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE - Adresse : le Grand Ronjon 01560 Cormoz - Activité : oganisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire - forme juridique : Société civile - capital : 1500 EUR - Administration : Gérant associé : GUYON Pierre-Emmanuel Gérant associé : DAVIET Jean-Paul, Charles, Joseph, Marie


      • 2016-02-05 Modification


        Bodacc B n°20160025 publié le 05/02/2016

        Annonce n° 26 N° RCS : 520177544 - Dénomination : SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYON Pierre-Emmanuel - Modification : Modification survenue sur l'administration




      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE.

      CORMOZ

      Siége social : NN salarié(s)

      EnseigneSOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE
      NatureAutre
      LieuAutre
      SurfaceSans objet
      DuréePermanente
      TypeActivité simple
      ProductionProductif

      Concurrence

      Cette section vous présente des concurrents de la société SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE.

      16 RUE MORGAN 06500 MENTON
      ETABLISSEMENTS FAGOT 1 ou 2 salariés
      10 RUE DU TUMULUS 39100 DOLE
      38 RUE MATHURIN REGNIER 75015 PARIS 15
      SOCIETE SAUVE 1 ou 2 salariés
      41 BD EDOUARD HERRIOT 13008 MARSEILLE 8
      PATRIMOINE BARBIERI 0 salarié
      555 AV DU CANTON VERT 13190 ALLAUCH
      11 RUE BONNETTERIE 13002 MARSEILLE 2
      ROME PHILATELIE 0 salarié
      24 PL CASTELLANE 13006 MARSEILLE 6
      H.V. IMMOBILIER 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      3214 MARCHE GARE ST CESAIRE 30900 NIMES
      RUE THOMAS EDISON 97122 BAIE MAHAULT
      6 SQ DES CAMPANULES 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
      FINANCIERE DE LA WICK 3 à 5 salariés
      LA WICK 67600 KINTZHEIM
      BROOKS CAPITAL 0 salarié
      3 PL DU FORUM 51100 REIMS
      8 BD LEDRU ROLLIN 34000 MONTPELLIER
      CABINET ROCLORE 1 ou 2 salariés
      55 RUE DE BOULAINVILLIERS 75016 PARIS 16
      46 AV DE LA REPUBLIQUE 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
      MAURICE*RENE HENRI FRANCE/ 1 ou 2 salariés
      46 RUE LEON GRANIER 69110 SAINTE FOY LES LYON
      SCI LA CHATELAINE 0 salarié
      1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 78200 MANTES LA JOLIE
      PASCOT*GERARD/ 0 salarié
      6 AV 19 MARS 1962 66330 CABESTANY
      SARL DODE 0 salarié
      GUILLETIERE 38700 SARCENAS
      SCI SULLY 0 salarié
      4 RUE CLAUDE BAUDRAND 69300 CALUIRE ET CUIRE
      RESTARAMA Unités non employeuses
      RUE VICTOR LEON 83350 RAMATUELLE
      BEINEIX LECLERE 20 à 49 salariés
      6 IMP MASSONNET 75018 PARIS 18
      GARAGE JEANNE D ARC 0 salarié
      2 RUE CASIMIR RAYNAUD 06110 LE CANNET
      SCI LE MARAIS 79 0 salarié
      13 BD BEAUMARCHAIS 75004 PARIS 4
      SCI AGIP 0 salarié
      11 AV EDMOND ROSTAND 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
      98 RUE MARIE CLAUDE GUIGNE 01540 VONNAS
      LDF 0 salarié
      45 CHE DU MOULIN CARRON 69570 DARDILLY
      P.P.G 0 salarié
      1 ALL VERTE 66690 SAINT ANDRE
      19 AV DE QUEBEC 26240 SAINT VALLIER
      62 RUE SAINT SULPICE 59500 DOUAI
      DENSIMO 0 salarié
      RUE DE L INDUSTRIE 97122 BAIE MAHAULT
      SCI PHARMA 0 salarié
      16 RTE DE SAINT OUEN 72650 LA MILESSE
      GROUPE MEDICAL MONTAGNACOIS 1 ou 2 salariés
      34 AV DE VERDUN 34530 MONTAGNAC
      SCI L AQUITAINE 0 salarié
      5 RTE DE FABREGUES 34660 COURNONTERRAL
      SCI GAMMA 0 salarié
      TRA DE LA CASCADE 13007 MARSEILLE 7
      DOMAINE DE LA GRANGE 6 à 9 salariés
      LA GRANGE 44330 MOUZILLON
      SCI LA GERIE 1 ou 2 salariés
      LA GERIE 49490 NOYANT-VILLAGES
      MOLINA*MANUEL/ 0 salarié
      204 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS 15
      LA BOITE A KIT 1 ou 2 salariés
      63 AV DE L EUROPE 63370 LEMPDES
      FEREY-BOUTIQUES 0 salarié
      48 RUE DU TERTRE SAINT ANDRE 72000 LE MANS
      5 RUE LAMARTINE 78220 VIROFLAY
      GAFIMOPA 0 salarié
      6 MAIL JOLIOT CURIE 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
      GFA DE LA TOUFFE 0 salarié
      LD MERVILLE 27320 LA MADELEINE DE NONANCOURT
      LE PRIEURE SAINT MARTIAL 36300 RUFFEC
      SAFIGIL 50 à 99 salariés
      94 RTE DE LIGUGE 86280 SAINT BENOIT
      SCI CREC'H CAOUET 0 salarié
      9 CHS DU PORT 22730 TREGASTEL
      MEDIMPE EDITIONS 0 salarié
      6 AV DE BROGNY 74000 ANNECY
      30 RUE JEAN MONNET 59175 VENDEVILLE
      SCI LINICO 0 salarié
      CHE DU PUYROUSSEAU 24000 PERIGUEUX

      Environnement local

      Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE.

      COMMUNE DE CORMOZ 10 à 19 salariés
      LE BOURG 01560 CORMOZ
      LE BOURG 01560 CORMOZ
      CUMA DE CORMOZ 0 salarié
      MAIRIE 01560 CORMOZ
      GAEC DU GROSBUIS 01560 CORMOZ
      GAEC RECONNU DUGROSBUIS 1 ou 2 salariés
      LD GROSBUIS 01560 CORMOZ
      AU BOURG 01560 CORMOZ
      HALP-IMPRIM 0 salarié
      LA BASCULE 01560 CORMOZ
      AUBERGE DU GRAND RONJON 1 ou 2 salariés
      LE GRAND RONJON 01560 CORMOZ
      BOUILLOUX*BERNARD/ 0 salarié
      CHALENDREY 01560 CORMOZ
      LE GRAND RONJON 01560 CORMOZ
      LA BASCULE 01560 CORMOZ
      PIGUET*ERIC/ 0 salarié
      48 RUE CENTRALE 01560 CORMOZ
      DIAZ*BERNARD/ 0 salarié
      1292 RTE DE LA BASCULE 01560 CORMOZ
      PHYTO CONTROL 0 salarié
      1114 RTE DE LA BASCULE 01560 CORMOZ
      VITTE*RENE/ 0 salarié
      01560 CORMOZ
      LES MONTETS 01560 CORMOZ
      PIGUET*THIERRY/ 0 salarié
      LA VERNE 01560 CORMOZ
      ECOCHARD*GILBERT/ 0 salarié
      01560 CORMOZ
      COMTET*CHRISTOPHE/ 0 salarié
      137 RUE CENTRALE 01560 CORMOZ
      GAEC DE LA PIE 1 ou 2 salariés
      CHAMANDRAY 01560 CORMOZ
      CHAMANDRAY 01560 CORMOZ
      CHENE*RENE GERARD/ 0 salarié
      LES BOIS 01560 CORMOZ
      109 RUE CENTRALE 01560 CORMOZ
      ROBIN*JEAN/ 0 salarié
      01560 CORMOZ
      SCI LE MARRONNIER 0 salarié
      LE BOURG 01560 CORMOZ
      SCI ROMEO 0 salarié
      AUX AVIGNONS 01560 CORMOZ
      OFALIS 1 ou 2 salariés
      442 RTE DES GEORDES 01560 CORMOZ
      MAIRIE 01560 CORMOZ
      AU BOIS 01560 CORMOZ
      LA CULEE 01560 CORMOZ
      01560 CORMOZ
      N.J. 0 salarié
      LD LA CULEE 01560 CORMOZ
      PROST*FRANCK/ 1 ou 2 salariés
      01560 CORMOZ
      CHAMANDRAY 01560 CORMOZ
      GYM PLUS 1 ou 2 salariés
      MAIRIE 01560 CORMOZ
      SCI DU GRAND RONJON 0 salarié
      2561 RTE DE LA VERNE 01560 CORMOZ
      SCI 2CP 0 salarié
      166 CHE DE PONSONNE 01560 CORMOZ
      SCI SEBALAG 0 salarié
      CHE DE LA FONTAINE 01560 CORMOZ
      DEGIRAL*STEVEN/ 0 salarié
      CHE DE LA VAVRE 01560 CORMOZ
      LA GRANGE BRAMAZ 01560 CORMOZ
      BRESSE BALAYAGE 3 à 5 salariés
      LES REISSES 01560 CORMOZ
      RV3C 0 salarié
      1114 RTE DE LA BASCULE 01560 CORMOZ
      VERNOIS*YVES/ 0 salarié
      01560 CORMOZ
      LE GRAND RONJON 01560 CORMOZ
      LA CHANEE 01560 CORMOZ
      PETIT RONJON 01560 CORMOZ
      POMMEREL*SEBASTIEN/ 0 salarié
      LA CULEE 01560 CORMOZ
      ROBIN*MARC/ 0 salarié
      LES MONTETS 01560 CORMOZ
      LA BASCULE 01560 CORMOZ
      PFIFFER*OLIVIER/ 0 salarié
      LE BOURG 01560 CORMOZ

      Liens

      Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société SOCIETE CIVILE DE HAUTE BRESSE.

      Réseaux sociaux

      Réseaux académiques

      Moteur de recherche

      Moteur photographique

      Recherche de personne