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Rapport sur COMITE D ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE GARONNE DE TOUS LES CONFLITS VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES

Présentation générale de COMITE D ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE GARONNE DE TOUS LES CONFLITS VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMITE D ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE GARONNE DE TOUS LES CONFLITS VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMITE D ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE GARONNE DE TOUS LES CONFLITS VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES est situé au 2 RUE DELPECH 31000 TOULOUSE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 522090984 au greffe de
COMITE D ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE GARONNE DE TOUS LES CONFLITS VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
  • les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
  • initiatives individuelles ou mouvements de protestation
  • mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
  • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
  • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
  • associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
  • les associations de consommateurs
  • les associations d'automobilistes
  • les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
  • les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
  • les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf88.99B)
  • les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
  • les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
  • les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)

Chiffre d’affaire

COMITE D ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE GARONNE DE TOUS LES CONFLITS VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

COMITE D ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE GARONNE DE TOUS LES CONFLITS VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si COMITE D ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE GARONNE DE TOUS LES CONFLITS VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93522090984


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMITE D ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE GARONNE DE TOUS LES CONFLITS VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux