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Rapport sur CONSEIL ETUDES TECHNIQUES

Présentation générale de CONSEIL ETUDES TECHNIQUES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CONSEIL ETUDES TECHNIQUES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CONSEIL ETUDES TECHNIQUES est situé au 3 RLE DU MOULIN 10400 BOUY SUR ORVIN
Elle a été crée le 24/04/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 751069907 au greffe de TROYES
CONSEIL ETUDES TECHNIQUES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) et le code de l'activité de son établissement principal est 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), les activités sont :
  • l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
  • le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
  • les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
  • la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
  • les activités concernant les prévisions météorologiques
  • les services de conseil en sécurité
  • les services de conseil en agronomie
  • les services de conseil en environnement
  • les autres services de conseil technique
  • les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Mais sont exclues les activités :
  • le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1)
  • les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
  • les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
  • les activités des courtiers en immobilier (cf68.3)
  • les activités de tenue de livres (cf69.20Z)
  • les activités des consultants en gestion (cf70.22Z)
  • les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1)
  • la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z)
  • l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B)
  • les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z)
  • la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z)
  • les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
  • l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z)
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z)
  • l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z)
  • le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)

Chiffre d’affaire

CONSEIL ETUDES TECHNIQUES à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de 454 808,00 pour un résultat net de 147 816,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

CONSEIL ETUDES TECHNIQUES est du ressort du greffe de TROYES dont les coordonnées postales sont 134 RUE DU GENERAL DE GAULLE 10003 TROYES
Le greffe peut être appelé au 03 25 73 15 08 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-troyes.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Véronique
Le greffe est ouvert de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi

TVA

Si CONSEIL ETUDES TECHNIQUES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31751069907


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CONSEIL ETUDES TECHNIQUES de part son activité de 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 00044 Industries chimiques
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 00292 Plasturgie
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01672 Sociétés d'assurances
  • 02409 Travaux publics cadres

Dirigeants

Les mandataires sociaux