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Rapport sur ROBONET INNOVATION

Présentation générale de ROBONET INNOVATION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ROBONET INNOVATION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ROBONET INNOVATION est situé au 4 RUE DU LANTISSARGUES 34070 MONTPELLIER
Elle a été crée le 11/06/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 751919960 au greffe de MONTPELLIER
ROBONET INNOVATION est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) et le code de l'activité de son établissement principal est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Mais sont exclues les activités :
  • l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

ROBONET INNOVATION à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 46 852,00 pour un résultat net de 8 978,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

ROBONET INNOVATION est du ressort du greffe de MONTPELLIER dont les coordonnées postales sont 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER
Le greffe peut être appelé au 04 67 60 80 88 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montpellier.fr.
Les greffiers sont : MICHAUDET Monique , GUIRAUDOU Claude , SOUBRILLARD Françoise

TVA

Si ROBONET INNOVATION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60751919960


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ROBONET INNOVATION de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) sont :
  • 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02596 Coiffure
  • 01483 Commerce de détail habillement textiles
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
  • 00303 Couture Région parisienne
  • 01527 Immobilier
  • 00176 Industrie pharmaceutique
  • 00247 Industries de l'habillement
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 01431 Optique-lunetterie de détail
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01512 Promotion construction
  • 00086 Publicité
  • 01501 Restauration rapide
  • 00675 Succursales de vente au détail d'habillement

Dirigeants

Les mandataires sociaux