Présentation générale de DOM
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOM et ses dirigeants.
Immatriculation
La société DOM est situé au LE GENEPI 06420 ISOLA
Elle a été crée le 06/06/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 751924317 au greffe de NICE
DOM est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile au capital de 1 000,00 EUR.Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : acquisition, gestion, location, entretien de tous biens immobiliers ou mobiliers.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
Chiffre d’affaire
DOM à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
DOM est du ressort du greffe de NICE dont les coordonnées postales sont 6 RUE DESIRE NIEL 06009 NICE CEDEXLe greffe peut être appelé au 04 93 92 87 87 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nice.fr.
Les greffiers sont : BAILET Bernard , BAILET Louis , CIGNETTI Dominique , BAILET-DUPUY Florence
Le greffe est ouvert De 9h à 12h et de 13h30 à 15h
TVA
Si DOM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36751924317Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à DOM de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Ewa Beata FAFARA STRZYZEWSKA (46 ans) : Gérant
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société DOM est de 46 ans. Le plus jeune à 46 ans, le plus agé 46 ans.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOM et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société DOM est de 46 ans. Le plus jeune à 46 ans, le plus agé 46 ans.
Aucun autre mandat.
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOM |
| Identifiant de l'entreprise | 751924317 |
| Numéro interne du siège | 00017 |
| Adresse | LE GENEPI 06420 ISOLA |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 23 mai 2012 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
| Capital social | 1 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 23 mai 2012 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | Immobilier |
| Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOM.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société DOM.-
2012-05-23 Immatriculation
Bodacc A publié le 23/05/2012N° RCS : 751924317 - Dénomination : DOM - Adresse : - Activité : acquisition, gestion, location, entretien de tous biens immobiliers ou mobiliers. - forme juridique : Société civile - capital : 1000.00 EUR - Administration : Associé gérant : FAFARA STRZYZEWSKA Ewa Beata Associé : STRZYZEWSKI Tumasz
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2012-06-15 Creation
Bodacc A publié le 15/06/2012N° RCS : 751924317 - Dénomination : DOM - Adresse : - Activité : acquisition, gestion, location, entretien de tous biens immobiliers ou mobiliers. - forme juridique : Société civile - capital : 1000.00 EUR - Administration : Associé gérant : FAFARA STRZYZEWSKA Ewa Beata Associé : STRZYZEWSKI Tumasz
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2014-10-16 Jugement
Bodacc A publié le 16/10/2014Annonce n° 870 N° RCS : 751924317 - Dénomination : SCI DOM route Départementale 97 06420 Isola non précisée - forme juridique : Société civile immobilière - Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 19 juin 2014 ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
2015-04-10 Jugement
Bodacc A publié le 10/04/2015Annonce n° 1445 N° RCS : 751924317 - Dénomination : SCI DOM route Départementale 97 06420 Isola non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice - Nature : Autre jugement et ordonnance
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2016-01-15 Jugement
Bodacc A publié le 15/01/2016Annonce n° 1032 N° RCS : 751924317 - Dénomination : SCI DOM route Départementale 97 06420 Isola non précisée - forme juridique : Société civile immobilière - Jugement : Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de neuf ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT, commissaire à l'exécution du plan, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice - Nature : Autre jugement et ordonnance
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2016-12-18 Jugement
Bodacc A publié le 18/12/2016Annonce n° 1125 N° RCS : 751924317 - Dénomination : SCI DOM PRODAN Rodica 22 rue Albert 1er 06500 Menton assistance administrative - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement désignant en lieu et place de la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis) en qualité de mandataire judiciaire et a dit que ce remplacement prendra effet au 7 novembre 2016 ; Rôle 16/22 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de DOM.ISOLA
Siége social : NN salarié(s)
| Enseigne | DOM |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Non renseigné |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
