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Rapport sur GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE L'ESPARCET

Présentation générale de GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE L'ESPARCET

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE L'ESPARCET et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE L'ESPARCET est situé au LA SALVETAT 12230 LA COUVERTOIRADE
Elle a été crée le 14/01/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 790403877 au greffe de RODEZ
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE L'ESPARCET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement d'intérêt économique (GIE)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
  • les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
  • initiatives individuelles ou mouvements de protestation
  • mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
  • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
  • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
  • associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
  • les associations de consommateurs
  • les associations d'automobilistes
  • les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
  • les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
  • les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf88.99B)
  • les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
  • les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
  • les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)

Chiffre d’affaire

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE L'ESPARCET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE L'ESPARCET est du ressort du greffe de RODEZ dont les coordonnées postales sont 2 BOULEVARD PIERRE BENOIT 12000 RODEZ
Le greffe peut être appelé au 05 65 73 56 10 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rodez.fr.
Les greffiers sont : GUILLAUME BISCAYE Marie-Paule
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 16H

TVA

Si GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE L'ESPARCET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83790403877


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE L'ESPARCET de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux