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Rapport sur CHAVATTE MICHEL ET JACQUELINE

Présentation générale de CHAVATTE MICHEL ET JACQUELINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CHAVATTE MICHEL ET JACQUELINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CHAVATTE MICHEL ET JACQUELINE est situé au AUX ILETTES 73450 VALMEINIER
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 791205685 au greffe de
CHAVATTE MICHEL ET JACQUELINE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Indivision entre personnes physiques
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

CHAVATTE MICHEL ET JACQUELINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

CHAVATTE MICHEL ET JACQUELINE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si CHAVATTE MICHEL ET JACQUELINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04791205685


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CHAVATTE MICHEL ET JACQUELINE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux